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Conditions Générales De Ventes Du Site www.alain-daniel.com


STATUT & ADMINISTRATION

Le site web www.alain-daniel.com est administré par Alain-Daniel dûment habilité aux fins des présentes conditions générales de ventes et domicilié 14 rue Van Gogh 53600 EVRON.

Conformément au code des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-declarer-mes-comptes-et-mes-contrats-dassurance-vie, le site web www.alain-daniel.com ne fait l'objet d'aucunes obligations de déclaration officielle tant que les encaissements afférents à des ventes de biens ou services pour un montant inférieur à 10 000 € / par an ne sont nullement dépassés.

Justifiant le fait qu'il n'est fait aucunes obligations légales au propriétaire du site web www.alain-daniel.com de se déclarer au titre du statut micro-entrepreneur tant que ce montant annuel (10 0000 € / an) n'est pas dépassé.

Le représentant officiel Alain-Daniel peut être joint par email ou par chat via la page d'accueil du site web www.alain-daniel.com, ci-après nommé le "Vendeur".

D'une part et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services auprès de la personne, dénommé "l'Acheteur", ou "le Client" d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur ou le porté est l'éditeur des produits et des services acesssibles sur le site web sont vendus exclusivement à destination des TPE et PME, produits commercialisés par l'intermédiaire du site web www.alain-daniel.com.

La liste et le descriptif complet de l'ensemble des produits et services proposés par le site web www.alain-daniel.com peuvent être consultés sur le site web ci-nommé.

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le vendeur.

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectué(e)s au travers du site web du vendeur qui sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site web.

Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Les CGV sont consultables sur le site web du vendeur à l'adresse suivante : http://www.alain-daniel.com/conditions-generales-de-ventes.html.

Le vendeur s'assure également que l'acceptation des CGV soient claires et sans réserves pour le client en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de ventes et le cas échéant des conditions particulières de ventes liées à un produit ou à un service spécifique et les accepter sans restrictions ni réserves.

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : LES TARIFS

Les tarifs des produits vendus au travers du site web www.alain-daniel.com sont indiqués et payables en euros (€) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.

Ils sont également indiqués en euros (€) sur la page de commande du produit en relation.

Pour tous les produits susceptibles d'être livrés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, les tarifs sont identiques aux tarifs Union Européenne et/ou DOM-TOM prix en ce qui concerne l'établissement de la facture finale.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment en l'avenir suivant l'évolution du coùt de la vie.

Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites web du vendeur sont exclusivement à la charge du client.

Le cas échéant également, d'éventuels frais d'hébergement.

ARTCICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit vendu par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-aprés sont systématiques :
  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du client (identification, adresse, etc...).
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.
  • Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits, le client recevra alors confirrmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant.
  • Le client recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de ventes.
  • Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.
  • Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
  • Le client s'engage à communiquer l'intégralité des coordonnées de son hébergeur actuel, à défaut de souscrire à une offre d'hébergement.
  • Le client s'engage à communiquer une adresse email de contact permettant un dialogue constructif sur la durée.
  • Le client s'engage à communiquer l'ensemble de ses informations Professionnelles (Siren, Siret, Code APE, RSC, LEI, RM, TVA intracommunautaire, adresse et téléphone de l'entreprise.
  • Le client s'engage à communiquer l'intégralité de ses identifiants d'accès personnels FTP permettant l'intégration du produit commandé sur son serveur d'hébergement, sans quoi rien ne serait possible.
  • Le client s'engage à communiquer l'intégralité de ses identifiants d'accès personnels CPANEL permettant la création d'une base de données ainsi qu'adresses emails de type Professionnels, sans quoi rien ne serait possible.

ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site web www.alain-daniel.com.

Le client atteste avoir reçu les détail éventuels des frais de livraisons ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans les plus brefs délais (soit sous 6 jours maximum) a défaut le vendeur en informe le client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française.

Conformément à la loi Française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l'offre des produits et services ainsi que leurs prix est précisée sur le site web www.alain-daniel.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Le client effectue une réclamation en envoyant un email à : admin@alain-daniel.com, décrivant scrupuleusement les incidents dûments visualisés, le remboursement pouvant alors être effectué soit sur Paypal.com ou par virement bancaire si aucunes autres solutions ne peut-être envisagée.

ARTICLE 5 : CLAUSES DE RESERVES DE PROPRIETES

Les produits du site web www.alain-daniel.com restent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

A défaut de paiement intégral du produit, les éléments constituant l'ensemble de la vente seront rendus inaccessibles pour le client, jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISONS

A l'origine, les produits et services sont livrés de manière numérique sur le nom de domaine du client via son hébergement personnel ou celui proposé par le vendeur.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque cette operation nécessite une prise de rendez-vous avec le client, un contact par email ou téléphonique est établit.

En cas de retard de livraison sur le nom de domaine du client, celui-ci est informé par email ou voie téléphonique.

En cas de retard de livraison important et dépassant 15 jours, le client dispose de la possibilité de rompre le contrat dans les conditions et modalités de l'Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le vendeur procède alors au remboursement intégral du produit suivant les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le vendeur met à disposition un point de contact soit téléphonique (coût d'une communication locale non surtaxé à partir d'un poste fixe), soit par email, indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le vendeur rappelle qu'au moment où le client pend possession numériquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont totalement transférés.

Il appartient au client de notifier au vendeur toutes réserves concernant le produit livré dont des doutes sérieux sont avérés.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITES ET TRAITEMENTS

Les commandes sont traitées et commencent à être exécutées dès le paiement intégralement effectué ou partie du paiement suivant accord préalable entre le vendeur et le client.

Les commandes sont traitées et exécutées par ordre d'arrivée, dans la limite des jours et horaires de travail du vendeur soient du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18h30, sous réserve de la disponibilité des produits afichés sur le site web http://www.alain-daniel.com/sites-web-pour-pme-et-tpe/index.html.

En cas d'indisponibilité d'un produit et pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, le client est immédiatement prévenu soit par email ou téléphone lui permettant de choisir un autre produit de qualité identique.

Le cas écheant le client peut aussi demander un remboursement intégral du produit suivant son désir.

ARTICLE 8 : PAIEMENTS

Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou partie du paiement suivant accord préalable entre le vendeur et le client.

Le client peut effectuer son règlement par carte de paiement ou par virement bancaire, les chèques n'ètant pas acceptès ce pour des raisons d'impayés.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Les paiements sécurisés en ligne par carte bancaire sont réalisées par la plateforme de paiement 100% sécurisée www.paypal.com.

Les informations bancaires transmises sont totalement chiffrées et ne sont nullement conservées par le site web www.alain-daniel.com.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification de l'ensemble des informations requises.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de l'exécution effective de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte de paiement du montant relatif au tarif indiqué et suivant la formule retenue.

Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire pleinement usage.

En cas d'erreur manifeste, ou d'impossibilité de débiter la carte bancaire, la vente est immédiatement annulée de plein droit sans qu'aucune somme ne soit prélevée sur le compte bancaire du client.

ARTICLE 9 : DELAIS DE RETRACTATIONS

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose normalement d'un délai de (14) quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Néanmoins nous informons notre clientèle que sont TOTALEMENT EXCLUS du droit de rétractation les contrats stipulant la fourniture de contenus numériques non fournis sur des supports matériels et dont l'éxécution à commencé après accord exprès du consommateur et renonçant de fait à son droit de rétractation (article L. 121-21-8 du code de la consommation).

ARTICLE 10 : GARANTIES

Conformément à la loi, le vendeur assume 2 garanties : de conformité par rapport au choix effectué par le client et relative aux vices éventuellement cachés (virus informatiques ou incidents techniques à répétitions ne permettant pas l'utilisation pleine et entière du produit précédemment commandé).

2 solutions, soit le vendeur rembourse intégralement l'acheteur dans un délai maximum de 30 jours ou échange le produit apparemment défectueux par un autre produit d'une valeur équivalente en qualité, la demande de remboursement devant alors s'effectuer de la manière suivante : adresser un email à "admin@alain-daniel.com", relatant les incidents provoqués et pouvant être prouvés.

Rappelant malgré tout à la clientèle que sont TOTALEMENT EXCLUS du droit de rétractation les contrats stipulant la fourniture de contenus numériques non fournis sur des supports matériels et dont l'éxécution à commencé après accord exprès du consommateur et renonçant de fait à son droit de rétractation (article L. 121-21-8 du code de la consommation), le remboursement n'étant nullement une obligation du vendeur et conforme au sens de la loi.

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, le client peut néanmoins présenter toute réclamation de sa convenance en contactant le responsable légal du site web wwww.alain-daniel.com par email en écrivant à : admin@alain-daniel.com ou par livechat, une réponse lui sera communiquée dans les plus brefs délais ne pouvant exécéder 24 heures (pour une réclamation adressée par email).

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLES

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations faisant l'objet de droits de propriétés intellectuelles sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucunes cessions de droits de propriétés intellectuelles ne sont réalisées au travers des présentes CGV.

Toutes reproductions totales ou partielles, modifications ou utilisations de ces marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, pour quelques motifs que ce soient sont strictement interdites.

ARTICLE 13 : FORCES MAJEURES

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès sa connaissance et dès que possible.

ARTICLE 14 : NULLITES ET MODIFICATIONS DU CONTRAT

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toutes modifications contractuelles ne sont valables qu'après un accord écrit et signé entre les parties.

ARTICLE 15 : PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogations, d'accès, de modifications, d'oppositions et de rectifications sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de ventes, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l'une de nos pages, vous êtes susceptible de recevoir des emails pouvant contenir des informations et des offres promotionnelles concernant des produits distribués par des sociétés partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant, il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (alain-daniel) par simple lettre A-R.

Nous effectuons sur l'ensemble de notre site web www.alain-daniel.com un suivi de la fréquentation, à cet effet nous avons recours à des outils tels que des petits fichiers textes aussi appelés cookies permettant de stocker des informations concernant votre navigation sur notre site web.

ARTICLE 16 : DROITS APPLICABLES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes du site web www.alain-daniel.com, ainsi que toutes les opérations d'achats et de ventes qui y sont visées, sont scrupuleusement soumises aux droits Français.



Edition Septembre 2020